LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
SH BARCELONA SALES S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel espagnol (BOE) n° 166, ainsi qu'informer l'ensemble des utilisateurs du site des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
SH BARCELONA SALES S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il existe d'obligation de préavis ni d'information des utilisateurs à ce sujet, la publication sur le site de SH BARCELONA SALES S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.shbarcelona.es/ Nom commercial : SH BARCELONA SALES S.L. Dénomination sociale : SH BARCELONA SALES S.L. NIF : B70730841 Siège social : Casanova 99 Baixos Téléphone : ......................... E-mail : lembun@shbarcelona.com Inscrite au registre (commercial / public) :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. L'ensemble des contenus du site est dûment protégé par la réglementation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas l'autorisation préalable et écrite du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site et, en tout état de cause, vers le site principal www.shbarcelona.es/.
L'utilisateur peut à tout moment contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l'intéressent plus et restreindre les personnes avec lesquelles il partage ses connexions ; pour ce faire, il doit accéder à ses paramètres de confidentialité.
Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la simple mention ou apparition sur le site n'impliquant ni l'existence de droits ni aucune responsabilité à leur égard, ni approbation, ni parrainage, ni recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l'adresse e-mail suivante : lembun@shbarcelona.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) afin d'exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l'affichage correct du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour leur collecte.
Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où est hébergé le site reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Les cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler l'évolution et le nombre d'accès, etc., étant dans ces cas des cookies non indispensables techniquement mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'être averti de la réception de cookies et d'empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous contenus susceptibles d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu présent sur le site peut relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier journal d'activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques, telles que le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que toute question relative aux services du présent site web, sera la loi espagnole.